📋 Liste des arrêtés

Liste des arrêtés de l'opérateur

N°	Date signature	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie arrêté	Opérateur	Libellé
1	28/01/2010	0007/CAB.MIN/MINES/01/2010	0007/2010	Ministériel	Autorisation d'Exportation des Produits Miniers Marchands	HUACHIN MINING	AUTORISATION D'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS POUR LA COMMERCIALISATION OU LE TRAITEMENT A L'EXTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL AU PROFIT DE LA SOCIETE HUACHIN MINING SPRL
2	29/12/2017	00828/CAB.MIN/MINES/01/2017	00828/2017	Ministériel	Annulation du Permis d'Exploitation de la Petite Mine	HUACHIN MINING	ANNULATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 9266 DE LA SOCIETE HUACHIN MINING
3	29/12/2017	00829/CAB.MIN/MINES/01/2017	00829/2017	Ministériel	Annulation du Permis d'Exploitation de la Petite Mine	HUACHIN MINING	ANNULATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 9256 DE LA SOCIETE HUACHIN MINING
4	29/12/2017	00830/CAB.MIN/MINES/01/2017	00830/2017	Ministériel	Annulation du Permis d'Exploitation de la Petite Mine	HUACHIN MINING	ANNULATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 9255 DE LA SOCIETE HUACHIN MINING
5	29/12/2017	00831/CAB.MIN/MINES/01/2017	00831/2017	Ministériel	Annulation du Permis d'Exploitation de la Petite Mine	HUACHIN MINING	ANNULATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 9254 DE LA SOCIETE HUACHIN MINING
6	29/12/2017	00832/CAB.MIN/MINES/01/2017	00832/2017	Ministériel	Annulation du Permis d'Exploitation de la Petite Mine	HUACHIN MINING	ANNULATION DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 9253 DE LA SOCIETE HUACHIN MINING