BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
481 09/05/2017 0113/CAB.MIN/MINES/01/2017 0113/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale M.METAL SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE M.METAL
482 09/05/2017 0114/CAB.MIN/MINES/01/2017 0114/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale Ets ATOM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS ATOM
483 09/05/2017 0115/CAB.MIN/MINES/01/2017 0115/2017 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE MGMM & ASSOCIES/CABINET D'AVOCAT SCPA AU TITRE DE MANADATAIRE EN MINES ET CARRIERES
484 25/05/2017 0119/CAB.MIN/MINES/01/2017 0119/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE DES CREUSEURS VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT ENDOGENE AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DES CREUSEURS VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT ENDOGENE "COMICVDE" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
485 25/05/2017 0121/CAB.MIN/MINES/01/2017 0121/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale FUEMEN CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE FUEMEN CONGO SARL
486 22/02/2019 0121/CAB.MIN/MINES/01/2019 0121/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale SOCIÉTÉ OCEANE MINING RDC SA OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14401 A LA SOCIETE OCEANE MINING RDC SA
487 16/02/2018 0122/CAB.MIN/MINES/01/2018 0122/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR KATEBE KAISA PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
488 19/02/2018 0123/CAB.MIN/MINES/01/2018 0123/2018 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales JD-GLORY TRADING SARL AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE LA SOCIETE "JD-GLORY TRADING SARL"
489 02/06/2017 0125/CAB.MIN/MINES/01/2017 0125/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale CA STANDARD MINING Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CA STANDAR METAL SARL
490 05/06/2017 0126/CAB.MIN/MINES/01/2017 0126/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale OSTRO MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE OSTRO MINING SARL