BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
501 03/08/2017 0152/CAB.MIN/MINES/01/2017 0152/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de L’Unité Pour le Développement Communautaire AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE L'UNITE POUR LE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE "COMUDECO" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
502 07/08/2017 0153/CAB.MIN/MINES/01/2017 0153/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE DES EXPLOITANTS MINIERS ET AGRICULTEURS DE SHABUNDA "COOPEMASHA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
503 05/03/2019 0165/CAB.MIN/MINES/2019 0165/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BRICKGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BRICKGO SARL
504 05/03/2018 0184/CAB.MIN/MINES/01/2018 0184/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté UNION FAIT LA FORCE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE UNION FAIT LA FORCE SARL
505 05/03/2018 0185/CAB.MIN/MINES/01/2018 0185/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMPANY VIRGIN CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPANY VIRGIN CONGO SARL
506 05/03/2018 0186/CAB.MIN/MINES/01/2018 0186/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale HONG DA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS HONG DA
507 09/03/2018 0190/CAB.MIN/MINES/01/2018 0190/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING PROGRESS COMPANY SARL MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0036/CAB.MIN/MINES/01/2018 DU 24 JANVIER 2018 PORTANT AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING PROGRES COMPANY SARL
508 28/03/2019 0296/CAB.MIN/MINES/01/2019 0296/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR PANGA NGOIE MALOBA CHRISTIAN AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
509 15/03/2018 0297/CAB.MIN/MINES/01/2018 0297/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière de Négociants du Haut –Uelé AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE NEGOCIANTS DU HAUT-UELE "COOMINEHUELE" COOP-CA AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
510 15/03/2018 0298/CAB.MIN/MINES/01/2018 0298/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Congo Riche AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE CONGO RICHE "COOMICOR-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE