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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
491 14/06/2017 0130/CAB.MIN/MINES/01/2017 0130/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale RUBY OF AFRICA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBY OF AFRICA SARL
492 14/06/2017 0131/CAB.MIN/MINES/01/2017 0131/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale OBSTINE SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE OBSTINE SARL
493 11/07/2017 0133/CAB.MIN/MINES/01/2017 0133/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté GREY POINT Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GREY POINT SARL
494 21/07/2017 0138/CAB.MIN/MINES/01/2017 0138/2017 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté BUNIA HUB SERVICE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BUNIA SERVICES SARL
495 28/02/2019 0140/CAB.MIN/MINES/2019 0140/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION Sarl AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE INTERNATIONAL GOLD EXPORT COMPANY ASSOCIATION SARL
496 31/07/2017 0141/CAB.MIN/MINES/01/2017 0141/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE "COEMAHLU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
497 28/02/2019 0141/CAB.MIN/MINES/2019 0141/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMBINED MINING COMPANY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMBINED MINING COMPANY SARLU
498 02/08/2017 0148/CAB.MIN/MINES/01/2017 0148/2017 Ministériel Agrement des Fédérations AGREMENT DE LA GENERALE DES COOPERATIVES MINIERES DU SUD-KIVU "GECOMISKI" AU TITRE DE FEDERATION
499 02/08/2017 0149/CAB.MIN/MINES/01/2017 0149/2017 Ministériel Agrement des Fédérations AGREMENT DU CONSORTIUM DES COOPERATIVES MINIERES DU MANIEMA "C.C.M.M" AU TITRE DE FEDERATION
500 02/08/2017 0150/CAB.MIN/MINES/01/2017 0150/2017 Ministériel Agrement des Fédérations AGREMENT DE REGROUPEMENT DES FEMMES ENTREPRENEURES DANS LES MINES, AGRO-PASTORALE ET DIVERS SECTEURS AU CONGO "FEMIAC" AU TITRE DE FEDERATION