BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de la categorie Agrément

Recherche en cours...
Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
521 13/04/2018 0363/CAB.MIN/MINES/01/2018 0363/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS "CMBI" SARL
522 20/04/2018 0367/CAB.MIN/MINES/01/2018 0367/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE RUBUYE HAKIZIMWAMI ERIC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
523 24/04/2018 0369/CAB.MIN/MINES/01/2018 0369/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE NGONDJI ONGOMBE LIEVIN AU TITRE DE MANADATAIRE EN MINES ET CARRIERES
524 06/05/2019 0383/CAB.MIN/MINES/01/2019 0383/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières JEAN-CLAUDE MWEMA TSHILAY AGREMENT DE MONSIEUR MWEMA TSHILAY JEAN CLAUDE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
525 06/05/2019 0384/CAB.MIN/MINES/01/2019 0384/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR NTAMBWE MULAMBA Gérard AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
526 23/05/2019 0407/CAB.MIN/MINES/01/2019 0407/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AURUM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AURUM RESSOURCES CONGO SARL
527 23/05/2019 0408/CAB.MIN/MINES/01/2019 0408/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GARAMBA GOLD BUSINESS SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GARAMBA GOLD BUSINESS SAS
528 23/05/2019 0409/CAB.MIN/MINES/01/2019 0409/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINERAL METAL TECHNOLOGY SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINERAL METAL TECHNOLOGY "M.M.T" SARL
529 23/05/2019 0410/CAB.MIN/MINES/01/2019 0410/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY "KIMS SARL"
530 14/05/2018 0435/CAB.MIN/MINES/01/2018 0435/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SIMHA DRC SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SIMHA DRC SARL