BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1011 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
1012 31/07/2023 00336/CAB.MIN/MINES/01/2023 00336/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9031 DE LA STE KATANGA MAJENGO
1013 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
1014 31/07/2023 00337/CAB.MIN/MINES/01/2023 00337/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9052 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
1015 05/06/2025 00337/CAB.MIN/MINES/01/2025 00337/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE FREDDY LIKOMBE WA MANDJANDO
1016 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
1017 31/07/2023 00338/CAB.MIN/MINES/01/2023 00338/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9050 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
1018 17/09/2021 00339/CAB.MIN/MINES/01/2021 00339/2021 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer CMOC KISANFU MINING S.A.R.L APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CMOC KISANFU SARL
1019 31/07/2023 00339/CAB.MIN/MINES/01/2023 00339/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°11385 DE LA STE SEK KIPOI
1020 06/06/2025 00339/CAB.MIN/MINES/01/2025 00339/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MALAIKA MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MALAIKA MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2025