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Réglements miniers

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1 DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER 2003
2 ANNEXE I AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : AUTORITES COMPETENTES POUR L’INSTITUTION DES ZONES DE RESTRICTION 2003
3 ANNEXE II AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : DIRECTIVE SUR LA SURETE FINANCIERE DE REHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT ET CONSTITUTION D’UN FONDS DE REHABILITATION DES ZONES D’EXPLOITATION ARTISANALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 410 A 414 ET 417 DU REGLEMENT MINIER 2003
4 ANNEXE III AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : CODE DE CONDUITE ENVIRONNEMENTAL DU PROSPECTEUR 2003
5 ANNEXE IV AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : REGLEMENTATION SUR LES SITES D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS MINIERS 2003
6 ANNEXE V AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : CODE DE CONDUITE DE L’EXPLOITANT ARTISANAL 2003
7 ANNEXE VI AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : DECLARATION DE L’EXPLOITANT ARTISANAL 2003
8 ANNEXE VII AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : LE PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION 2003
9 ANNEXE VIII AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : DIRECTIVE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ATTENUATION ET DE REHABILITATION (PAR) 2003
10 ANNEXE IX AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : DIRECTIVE SUR L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL 2003