BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Notes Circulaires

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1 NOTE CIRCULAIRE N° 001/VPM/CAB.MIN/ECONAT/2025, N° 001/CAB.MIN/MINES/01/2025 ET N° 001/CAB.MIN/COM.EXT/2025 DU 06 MARS 2025 PORTANT INTERDICTION PERIODIQUE DE L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS MINIERS MARCHANDS EXTRAITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2025
2 NOTE CIRCULAIRE N° 010 CAB.VPM/FP-MA-ISP/JPL/CKK/2023 A L'ATTENETION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES SECRETAIRES GENERAUX, INSPECTEURS GENERAUX-CHEFS DES SERVICES ET DIRECTEURS GENERAUX DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT (TOUS) KINSHASA 2023 Concerne : Instructions relatives à la mise en œuvre de l'inclusion salariale, modalités pratiques de mécanisation des Agents de carrière des services publics de l'Etat.
3 NOTE CICULAIRE N° 12/CAB.MIN/ETPS/02/2023 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS SYNDICALES DANS LES ENTREPRISES TANT PUBLIQUES QUE PRIVEES AINSI QU'AUX ETABLISSEMETS DE TOUTE NATURE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA HUITIEME EDITION 2023-2026 2023
4 NOTE CIRCULAIRE N° 0002/CAB.MIN/MINES/01/2019 DU 23 SEPTEMBRE 2019 A L'ATTENTION DE TOUS LES OPERATEURS DU SECTEUR MINIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2019 Concerne : Rappel des dispositions légales et réglementaires relatives au contrôle des opérations du compte principal local et extérieur
5 NOTE CIRCULAIRE N° 0003/CAB.MIN/MINES/01/2019 DU 23 SEPTEMBRE 2019 A L'ATTENTION DE TOUS LES OPERATEURS DU SECTEUR MINIER EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 2019 Concerne : Manquement aux obligations administratives
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