BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Décrets

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1 DECRET N° 19/17 DU 25 NOVEMBRE 2019 PORTANT STATUT, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME FONDS MINIER POIR LES GENERATIONS FUTURES, "FOMIN" EN SIGLE 2019
2 DECRET N° 009/01 PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION MINIERE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, LA MINIERE DE BAKWANGA (MIBA SARL) ET LA MINIERE DE SENGA SENGA (SENGAMINES SARL) 2001
3 DECRET N° 011/26 DU 20 MAI 2011 PORTANT OBLIGATION DE PUBLIER TOUT CONTRAT AYANT POUR OBJET LES RESSOURCES NATURELLES 2011
4 DECRET N° 22/48 DU 30 DECEMBRE 2022 PORTANT MESURES INCITATIVES EN VUE DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'EXPORTATION DE L'OR ISSU DE L'EXPLOITATION ARTISANALE PAR LA CREATION D'UN CENTRE SPECIALISE D'ACHAT, DE COMMERCIALISATION ET D'EXPORTATION DE L'OR ISSU DE L'EXPLOITATION ARTISANALE 2022
5 DECRET N° 23/19 DU 09 JUIN 2023 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME INSPECTION GENERALE DES MINES, "IGM", EN SIGLE 2023
6 DECRET N° 24/08B DU 03 OCTOBRE 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N° 13/056 DU 13 DECEMBRE 2013 PORTANT STATUT DES MANDATAIRES PUBLICS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR DECRET N° 23/14 B DU 12 AVRIL 2023 2024
7 DECRET N° 22/20 DU 13 MAI 2022 FIXANT LES ODALITES DE COLLECTE, DE REPARTITION, DE GESTION ET DE CONTROLE DES QUOTITES DE LA REDEVANCE MINIERE VERSEES AUX PROVINCES ET AUX ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES 2022 Journal Officiel n° spécial du 13 mai 2022
8 DECRET N° 19/15 DU 05 NOVEMBRE 2019 DU 05 NOVEMEBRE 2019 PORTANT SAUVEGARDE DES ACTIVITES RELATIVES AUX SUBSTANCES MINERALES STRATEGIQUES D'EXPLOITATION ARTISANALE 2019
9 DECRET N° 17/016 DU 04 DECEMBRE 2017 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE GEOLOGIQUE NATIONAL DU CONGO, "SGNC" EN SIGLE 2017
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