BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Réglements miniers

Réglements miniers

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11 ANNEXE X AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : LES MESURES DE FERMETURE DU SITE DES OPERATIONS 2003
12 ANNEXE XI AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : DE LA CLASSIFICATION DES REJETS MINIERS ET LEURS CARACTERISTIQUES 2003
13 ANNEXE XII AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : LES MILIEUX SENSIBLES 2003
14 ANNEXE XIII AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : METHODE DE MESURE DU BRUIT 2003
15 ANNEXE XIV AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : DE LA STABILITE STRUCTURALE DES AIRES D’ACCUMULATION DES REJETS MINIERS 2003
16 ANNEXE XV AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : GLOSSAIRE 2003
17 ANNEXE XVI AU REGLEMENT MINIER VERSION 2003 : REGLEMENTATION SPECIALE SUR LES PRODUITS EXPLOSIFS 2003
18 DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 18/024 DU 08 JUIN 2018 (Textes coordonnés) 2018 Journal officiel de la RDC - Numéro spécial du 12 juin 2018