BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1541 11/08/2022 00568/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00568/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°12423 DE LASOCIETE MBOMBA MINING SAS
1542 11/08/2022 00569/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00569/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING (CDM) SAS AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
1543 29/08/2025 00569/CAB.MIN/MINES/01/2025 00569/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale KENGE CONSULTING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE KENGE CONSULTING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025
1544 01/02/2018 0057/CAB.MIN/MINES/01/2018 0057/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SPACE BRIDGE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SPACE BRIDGE MINING SARL
1545 07/02/2019 0057/CAB.MIN/MINES/01/2019 0057/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOGEMIP MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14368 A LA SOCIETE SOGEMIP MINING SARLU
1546 15/08/2022 00570/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00570/2022 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches JMT MINING SARL REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15223 A LA SOCIETE JMT INVESTMENT SARL
1547 29/08/2025 00570/CAB.MIN/MINES/01/2025 00570/2025 Ministériel Agrément d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIERE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR YEHYA HUSSEIN ABBAS DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
1548 15/08/2022 00571/CAB.MIN/MINES/01/2022 00571/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE BUSINESS ACCESS PARTNERS SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES.
1549 29/08/2025 00571/CAB.MIN/MINES/01/2025 00571/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ SARL AREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR BALHAS MOHAMAD DU COMPTOIR DIAMAZ SARL
1550 15/08/2022 00572/CAB.MIN/MINES/01/2022 00572/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT de Maître NGOIE KAZADI Emmanuel au titre de mandataire en mines et carrières