BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2481 11/05/2018 0433/CAB.MIN/MINES/01/2018 0433/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
2482 23/05/2019 0433/CAB.MIN/MINES/01/2019 0433/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MADAME MUHONA FUNDA BRIGITTE
2483 11/05/2018 0434/CAB.MIN/MINES/01/2018 0434/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale EBENEZER SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE EBENEZER SARL
2484 23/05/2019 0434/CAB.MIN/MINES/01/2019 0434/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CYPRIEN KYAMUSOKE BAMUSALANGA NTA'BOTE PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°10973 OCTROYE A MONSIEUR CYPRIEN KYAMUSOKE BAMUSALANGA NT'ABOTA
2485 14/05/2018 0435/CAB.MIN/MINES/01/2018 0435/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SIMHA DRC SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SIMHA DRC SARL
2486 23/05/2019 0435/CAB.MIN/MINES/01/2019 0435/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GUSTAVE BEYA SIKU
2487 14/05/2018 0436/CAB.MIN/MINES/01/2018 0436/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté TANMIN RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SR TANMIN SARL
2488 23/05/2019 0436/CAB.MIN/MINES/01/2019 0436/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°401
2489 14/05/2018 0437/CAB.MIN/MINES/01/2018 0437/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
2490 28/05/2019 0437/CAB.MIN/MINES/01/2019 0437/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°399