BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2541 11/05/2018 0432/CAB.MIN/MINES/01/2018 0432/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
2542 23/05/2019 0432/CAB.MIN/MINES/01/2019 0432/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses COMPASS GREEN WOLDWIDE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPASS GREEN WORLDWIDE SARL
2543 11/05/2018 0433/CAB.MIN/MINES/01/2018 0433/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE L'ITURI
2544 23/05/2019 0433/CAB.MIN/MINES/01/2019 0433/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MADAME MUHONA FUNDA BRIGITTE
2545 11/05/2018 0434/CAB.MIN/MINES/01/2018 0434/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale EBENEZER SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE EBENEZER SARL
2546 23/05/2019 0434/CAB.MIN/MINES/01/2019 0434/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CYPRIEN KYAMUSOKE BAMUSALANGA NTA'BOTE PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°10973 OCTROYE A MONSIEUR CYPRIEN KYAMUSOKE BAMUSALANGA NT'ABOTA
2547 14/05/2018 0435/CAB.MIN/MINES/01/2018 0435/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SIMHA DRC SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SIMHA DRC SARL
2548 23/05/2019 0435/CAB.MIN/MINES/01/2019 0435/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GUSTAVE BEYA SIKU
2549 14/05/2018 0436/CAB.MIN/MINES/01/2018 0436/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté TANMIN RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SR TANMIN SARL
2550 23/05/2019 0436/CAB.MIN/MINES/01/2019 0436/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°401