BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
701 31/07/2023 00335/CAB.MIN/MINES/01/2023 00335/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9030 DE LA STE KATANGA MAJENGO
702 16/10/2024 00335/CAB.MIN/MINES/01/2024 00335:2024 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie B AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES DE CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE CAPLAINE CONSULTING SARL
703 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
704 31/07/2023 00336/CAB.MIN/MINES/01/2023 00336/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9031 DE LA STE KATANGA MAJENGO
705 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
706 31/07/2023 00337/CAB.MIN/MINES/01/2023 00337/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9052 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
707 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
708 31/07/2023 00338/CAB.MIN/MINES/01/2023 00338/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9050 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
709 17/09/2021 00339/CAB.MIN/MINES/01/2021 00339/2021 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer CMOC KISANFU MINING S.A.R.L APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CMOC KISANFU SARL
710 31/07/2023 00339/CAB.MIN/MINES/01/2023 00339/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°11385 DE LA STE SEK KIPOI