BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
801 13/10/2020 00268/CAB.MIN/MINES/01/2020 00268/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR ERIC MONGA MUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
802 09/07/2024 00268/CAB.MIN/MINES/01/2024 00268/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROIS DU PERMIS DE RECHERCHES N°15877 A LA SOCIETE GASM APPRO SARLU
803 13/10/2020 00269/CAB.MIN/MINES/01/2020 00269/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE TRAITEMENT ET COMMERCIALISATION DES MINERAIS << TCM >> SARL
804 09/06/2022 00269/CAB.MIN/MINES/01/2022 00269/2022 Ministériel REPORT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00190/CAB.MIN/MINES/01/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MAZAL CORPORATION SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13870
805 26/07/2023 00269/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET 038/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00269/2023 Interministériel Règlementaire KAMBOVE OPERATING MINING Sprl MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE KAMBOVE MINING
806 09/07/2024 00269/CAB.MIN/MINES/01/2024 00269/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°9687 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
807 21/05/2025 00269/CAB.MIN/MINES/01/2025 00269/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Congo Mapendano « CM » AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MAPENDO "CMM-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
808 20/01/2018 0027/CAB.MIN/MINES/01/2018 0027/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Développement de MANGI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DEVELOPPEMENT DE MANGI "COMDM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
809 07/02/2019 0027/CAB.MIN/MINES/01/2019 0027/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches KGL ISIRO PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°2285 OCTROYE A LA SOCIETE KGL ISIRO SARL
810 13/10/2020 00270/CAB.MIN/MINES/01/2020 00270/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CHIKYUU JIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHIKYUU JIN SARL