BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
841 09/06/2022 00286/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00286/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR KABAMBI BEYA AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU CONPTOIR MIABI GEMS SARL
842 04/11/2020 00286/CAB.MIN/MINES/01/2020 00286/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOCIETE MINIERE DE KASONTA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 2322 DE LA SOCIETE MINIERE DE KASONTA SARL
843 31/07/2023 00286/CAB.MIN/MINES/01/2023 00286/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10181 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
844 30/08/2024 00286/CAB.MIN/MINES/01/2024 00286/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TAK SARLU RENOUVELLEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE TAK SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2024
845 21/05/2025 00286/CAB.MIN/MINES/01/2025 00286/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR CITUNDU KANYAMA DIDIER AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR M.METAL SARL
846 09/06/2022 00287/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00287/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE MBAYO LUFUNGA PELESA STANLEY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
847 04/11/2020 00287/CAB.MIN/MINES/01/2020 00287/2020 Ministériel Annulation de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DE DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE LUBUTU
848 31/07/2023 00287/CAB.MIN/MINES/01/2023 00287/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10182 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
849 30/08/2024 00287/CAB.MIN/MINES/01/2024 00287/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
850 21/05/2025 00287/CAB.MIN/MINES/01/2025 00287/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MIKADI MINING "SOCOMIM SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE