BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
971 31/07/2023 00334/CAB.MIN/MINES/01/2023 00334/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITD SUR LE PE N°14249 DE LA STE EUGO INVESTMENTS
972 15/10/2024 00334/CAB.MIN/MINES/01/2024 00334/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches PROMETAL SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15850 A LA SOCIETE PROMETAL SARL
973 07/12/2020 00335/CAB.MIN/MINES/01/2020 00335/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR PATRICK BONDONGA LESAMBO AU TITRE DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
974 31/07/2023 00335/CAB.MIN/MINES/01/2023 00335/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9030 DE LA STE KATANGA MAJENGO
975 16/10/2024 00335/CAB.MIN/MINES/01/2024 00335:2024 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie B AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES DE CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE CAPLAINE CONSULTING SARL
976 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
977 31/07/2023 00336/CAB.MIN/MINES/01/2023 00336/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9031 DE LA STE KATANGA MAJENGO
978 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
979 31/07/2023 00337/CAB.MIN/MINES/01/2023 00337/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9052 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
980 05/06/2025 00337/CAB.MIN/MINES/01/2025 00337/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE FREDDY LIKOMBE WA MANDJANDO