BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
221 22/11/2021 00811/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET 00811/2021 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer RUBACO APPROATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILIGIER AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBACO SARL
222 10/12/2021 00816/CAB.MIN/MINES/01/2021 00816/2021 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTOI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15078 A LA SOCIETE GRACE ETONNANTE GROUPE SARL
223 21/12/2021 00820/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET 003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN 00820/2021 Interministériel Règlementaire APPROBATION DU MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DE LA DOTATION DE 0,3 % MINIMUM DU CHIFFRE D'AFFAIRES POUR CONTRIBUTION AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR MINIER