BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Déchéance

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
451 15/10/2018 0740/CAB.MIN/MINES/01/2018 0740/2018 Ministériel Déchéance ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI DECHEANCE DE MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°7422