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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
261 04/07/2019 0484/CAB.MIN/MINES/01/2019 0484/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B C.N.M.C HUACHIN MABENDE MINING B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE C.N.M.C. HUACHIN MABENDE MINING SA
262 10/07/2018 0499/CAB.MIN/MINES/01/2018 0499/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR AFRICAN METALS "BAM" SARL
263 25/07/2018 0500/CAB.MIN/MINES/01/2018 0500/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société KASAI BALENGELAWA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KASAI WA BALENGELA "KWB" SARL
264 15/07/2019 0502/CAB.MIN/MINES/01/2019 0502/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KAI PENG MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL
265 15/07/2019 0504/CAB.MIN/MINES/01/2019 0504/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RUBAMIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL
266 02/08/2018 0508/CAB.MIN/MINES/01/2018 0508/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSE DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE "SSM" SARL
267 03/08/2018 0527/CAB.MIN/MINES/01/2018 0527/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A Ets. BRITCOM COMPANY Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE BRITCON COMPANY SARL
268 16/08/2018 0528/CAB.MIN/MINES/01/2018 0528/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BAKULIKIRA NGUMA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS BAKULIKIRA NGUMA
269 30/08/2018 0577/CAB.MIN/MINES/01/2018 0577/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SGS MINERALS RDC RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSE DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE LABO SGS MINERALS RDC Sarl
270 30/08/2018 0635/CAB.MIN/MINES/01/2018 0635/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté RUBY OF AFRICA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBY AF SARLU