BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1021 21/12/2021 00821/CAB.MIN/MINES/01/2021 00821/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HANRUI METAL CONGO SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL
1022 21/12/2021 00822/CAB.MIN/MINES/01/2021 00822/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Jean Pierre NDOBO MWAMBY AGREMENT DE MAITRE JEAN PIERRE NDOBO MWABY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1023 23/12/2021 00824/CAB.MIN/MINES/01/2021 00824/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MACROLINK JIAYUAN MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING << M.J.M >> SARLU
1024 23/12/2021 00826/CAB.MIN/MINES/01/2021 00826/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DU DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL
1025 23/12/2021 00827/CAB.MIN/MINES/01/2021 00827/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale HUAYING TRADING COMPANY AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE HUAYING TRADING COMPANY SARL
1026 23/12/2021 00828/CAB.MIN/MINES/01/2021 00828/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale COMPAGNIE DES MINERAIS STRATEGIQUES SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPAGNIE DES MINERAIS STRATEGIQUES SAS
1027 23/12/2021 00829/CAB.MIN/MINES/01/2021 00829/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SKY GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SKY GOLD SARL/ EXERCICE FISCAL 2021
1028 06/02/2018 0083/CAB.MIN/MINES/01/2018 0083/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13950 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1029 24/12/2021 00830/CAB.MIN/MINES/01/2021 00830/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5078
1030 24/12/2021 00831/CAB.MIN/MINES/01/2021 00831/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE'EXPLOITATION N° 5081