BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Les arrêtés de l'opérateur Autres

Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1061 06/02/2018 0083/CAB.MIN/MINES/01/2018 0083/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13950 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1062 24/12/2021 00830/CAB.MIN/MINES/01/2021 00830/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5078
1063 24/12/2021 00831/CAB.MIN/MINES/01/2021 00831/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE'EXPLOITATION N° 5081
1064 25/12/2021 00832/CAB.MIN/MINES/01/2021 00832/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5079
1065 27/12/2021 00833/CAB.MIN/MINES/01/2021 00833/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFRICA TRADE RESSOURCE SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA TRADE RESOURCE SAS / EXERCICE FISCAL 2021
1066 27/12/2021 00834/CAB.MIN/MINES/01/2021 00834/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale YELLOW STONE SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE YELLOW STONE SARL
1067 27/12/2021 00835/CAB.MIN/MINES/01/2021 00835/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale REJIMALIK IMPEX PVT LTD AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE REJIMALIK IMPEX PVT LTD
1068 06/02/2018 0084/CAB.MIN/MINES/01/2018 0084/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13947 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1069 18/01/2022 00842/CAB.MIN/MINES/01/2022 00842/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO << COOMIDECO >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1070 06/02/2018 0085/CAB.MIN/MINES/01/2018 0085/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13913 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL