BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1591 23/05/2019 0431/CAB.MIN/MINES/01/2019 0431/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KATANGA METALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE KATANGA METALS SARL
1592 23/05/2019 0432/CAB.MIN/MINES/01/2019 0432/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses COMPASS GREEN WOLDWIDE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPASS GREEN WORLDWIDE SARL
1593 11/05/2018 0434/CAB.MIN/MINES/01/2018 0434/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale EBENEZER SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE EBENEZER SARL
1594 23/05/2019 0434/CAB.MIN/MINES/01/2019 0434/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches CYPRIEN KYAMUSOKE BAMUSALANGA NTA'BOTE PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°10973 OCTROYE A MONSIEUR CYPRIEN KYAMUSOKE BAMUSALANGA NT'ABOTA
1595 14/05/2018 0435/CAB.MIN/MINES/01/2018 0435/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SIMHA DRC SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SIMHA DRC SARL
1596 14/05/2018 0436/CAB.MIN/MINES/01/2018 0436/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté TANMIN RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SR TANMIN SARL
1597 14/05/2018 0437/CAB.MIN/MINES/01/2018 0437/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
1598 28/05/2019 0439/CAB.MIN/MINES/01/2019 0439/2019 Ministériel Autorisation d'Exportation des Residus de Carbone Aurifère NAMOYA MINING AUTORISATION D'EXPORTATION DES RESIDUS DE CARBONE AURIFERE AU PROFIT DE LA SOCIETE NAMOYA MINING SA
1599 28/05/2019 0440/CAB.MIN/MINES/01/2019 0440/2019 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine CHADY APPART SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°7373 A LA SOCIETE CHADY APPART SARL
1600 18/05/2018 0441/CAB.MIN/MINES/01/2018 0441/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ETS KABONGO NGOY Fréderic OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14133 A L'ETABLISSEMENT KABONGO NGOY Fréderic