BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1631 04/07/2019 0488/CAB.MIN/MINES/01/2019 0488/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches IVANHOE MINES EXPLORATION DRC Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14550 A LA SOCIETE IVANHOE MINES EXPLORATION DRC Sarl
1632 04/07/2019 0489/CAB.MIN/MINES/01/2019 0489/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches IVANHOE MINES EXPLORATION DRC Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14544 A LA SOCIETE IVANHOE MINES EXPLORATION DRC Sarl
1633 10/07/2018 0498/CAB.MIN/MINES/01/2018 0498/2018 Ministériel Règlementaire IVANHOE MINES EXPLORATION DRC Sarl MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0998/CAB.MIN/MINES/01/2015 DU 30 DECEMBRE 2015 PORTANT RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N° 702 DE LA SOCIETE IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL
1634 10/07/2018 0499/CAB.MIN/MINES/01/2018 0499/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR AFRICAN METALS "BAM" SARL
1635 25/07/2018 0500/CAB.MIN/MINES/01/2018 0500/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société KASAI BALENGELAWA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KASAI WA BALENGELA "KWB" SARL
1636 25/07/2018 0501/CAB.MIN/MINES/01/2018 0501/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale NZR GROUP SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE NZR GROUP SARL
1637 15/07/2019 0502/CAB.MIN/MINES/01/2019 0502/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KAI PENG MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL
1638 02/08/2018 0503/CAB.MIN/MINES/01/2018 0503/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE MANGO TREE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MANGO TREE SARL
1639 15/07/2019 0503/CAB.MIN/MINES/01/2019 0503/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO GOLD RAFFINERIE SARL AGREMENT AU TITRE D4ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO GOLD RAFFINERIE SARL
1640 02/08/2018 0504/CAB.MIN/MINES/01/2018 0504/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR METALS "BAM" SARL