BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1781 25/07/2018 0501/CAB.MIN/MINES/01/2018 0501/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale NZR GROUP SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE NZR GROUP SARL
1782 15/07/2019 0502/CAB.MIN/MINES/01/2019 0502/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KAI PENG MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL
1783 02/08/2018 0503/CAB.MIN/MINES/01/2018 0503/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE MANGO TREE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MANGO TREE SARL
1784 15/07/2019 0503/CAB.MIN/MINES/01/2019 0503/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO GOLD RAFFINERIE SARL AGREMENT AU TITRE D4ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO GOLD RAFFINERIE SARL
1785 02/08/2018 0504/CAB.MIN/MINES/01/2018 0504/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR METALS "BAM" SARL
1786 15/07/2019 0504/CAB.MIN/MINES/01/2019 0504/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RUBAMIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL
1787 15/07/2019 0506/CAB.MIN/MINES/01/2019 0506/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE AGRO-PASTORALE ET MINIERE DU KIVU OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14566 A LA SOCIETE AGRO-PASTORALE ET MINIERE DU KIVU
1788 15/07/2019 0507/CAB.MIN/MINES/01/2019 0507/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE AGRO-PASTORALE ET MINIERE DU KIVU OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14555 A LA SOCIETE AGRO-PASTORALE ET MINIERE DU KIVU
1789 02/08/2018 0508/CAB.MIN/MINES/01/2018 0508/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSE DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE "SSM" SARL
1790 15/07/2019 0508/CAB.MIN/MINES/01/2019 0508/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14554 A LA SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE