BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1851 15/10/2018 0740/CAB.MIN/MINES/01/2018 0740/2018 Ministériel Déchéance ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI DECHEANCE DE MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°7422
1852 23/02/2018 160/CAB.MIN/MINES/01/2018 0160/2018 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches ANHUA MINING CONGO SARL REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13754 A LA SOCIETE ANHUA MINING CONGO SARL
1853 11/02/2022 N°0005/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°0005/2022 Ministériel GEOSCIENCE CONGO SERVICE AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GEOSCIENCE CONGO SERVICE SARL
1854 07/04/2022 N°00080/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00080/2022 Ministériel DATHCOM MINING SAS PRENANT ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS DE RECHERCHES N°13359 PAR LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
1855 08/04/2022 N°00081/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00081/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/2022
1856 14/04/2022 N°00112/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00112/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NACE GOLD BUSINESS SARLU AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KINDONGO SUN GIDAS DU COMPTOIR NACE GOLD BUSINESS SARL
1857 14/04/2022 N°00113/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00113/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/EXCERCICES FISCAL 202
1858 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
1859 14/04/2022 N°00116/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00116/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIMA BAGELL DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
1860 14/04/2022 N°00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS SARL/EXERCICE FISCAL 2022