BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1951 15/10/2018 0768/CAB.MIN/MINES/01/2018 0768/2018 Ministériel Déchéance LA BOISSIERE SPRL DECHEANCE DE LA SOCIETE BOISSIERE SPRL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°5840
1952 15/10/2018 0769/CAB.MIN/MINES/01/2018 0769/2018 Ministériel Déchéance IMPORTATION REPRESENTATION-COMMERCIALE SPRL DECHEANCE DE LA SOCIETE IMPORTATION REPRESENTATION-COMMERCIALE SPRL DE SES DROIITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°5220
1953 15/10/2018 0770/CAB.MIN/MINES/01/2018 0770/2018 Ministériel Déchéance FURNEIKO FIRE EXTRUCTIONS DECHEANCE DE LA SOCIETE FURNEIKO FIRE EXTRUTIONS DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°7757
1954 15/10/2018 0771/CAB.MIN/MINES/01/2018 0771/2018 Ministériel Déchéance FURNEIKO FIRE EXTRUCTIONS DECHEANCE DE LA SOCIETE FURNEIKO FIRE EXTRUTIONS DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°7758
1955 15/10/2018 0772/CAB.MIN/MINES/01/2018 0772/2018 Ministériel Déchéance KGL SOMITURI DECHEANCE DE LA SOCIETE KGL-SOMITURI DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°9693
1956 15/10/2018 0773/CAB.MIN/MINES/01/2018 0773/2018 Ministériel Déchéance KGL SOMITURI DECHEANCE DE LA SOCIETE KGL-SOMITURI DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°9694
1957 30/10/2018 0774/CAB.MIN/MINES/01/2018 0774/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses LABO LUBUMBASHI SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE "LABO LUBUMBASHI SARL"
1958 30/10/2018 0796/CAB.MIN/MINES/01/2018 0796/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SOMISEDEV SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOMISEDEV SARL
1959 30/10/2018 0797/CAB.MIN/MINES/01/2018 0797/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFROADVISOR CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFROADVISOR CONGO SARL
1960 30/10/2018 0798/CAB.MIN/MINES/01/2018 0798/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BLAZE METALS CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BLAZE METALS CONGO SARL