BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2211 31/07/2018 I0802/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°140/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0802/2018 Interministériel Approbation de l'Avenant TENKE FUNGURUME MINING APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-341 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
2212 17/11/2018 I0863/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°241/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0863/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer SURYA MINES SARL APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE SURYA MINES SARL
2213 29/12/2018 I0983/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°294/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0983/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer Sté DU CHARBONNAGE DE MAKALA S.A.S APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE DU CHARBONNAGE DE MAKALA SAS "SOCMA"
2214 31/12/2018 I0984/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°324/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0984/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer KANUKA MINING COMPANY APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE KANUKA MINING COMPANY SARL
2215 11/02/2022 N°0005/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°0005/2022 Ministériel GEOSCIENCE CONGO SERVICE AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GEOSCIENCE CONGO SERVICE SARL
2216 07/04/2022 N°00080/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00080/2022 Ministériel DATHCOM MINING SAS PRENANT ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS DE RECHERCHES N°13359 PAR LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
2217 08/04/2022 N°00081/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00081/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/2022
2218 14/04/2022 N°00112/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00112/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NACE GOLD BUSINESS SARLU AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KINDONGO SUN GIDAS DU COMPTOIR NACE GOLD BUSINESS SARL
2219 14/04/2022 N°00113/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00113/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/EXCERCICES FISCAL 202
2220 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL