BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2471 07/04/2022 N°00080/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00080/2022 Ministériel DATHCOM MINING SA PRENANT ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS DE RECHERCHES N°13359 PAR LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
2472 08/04/2022 N°00081/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00081/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/2022
2473 14/04/2022 N°00112/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00112/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NACE GOLD BUSINESS SARLU AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KINDONGO SUN GIDAS DU COMPTOIR NACE GOLD BUSINESS SARL
2474 14/04/2022 N°00113/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00113/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/EXCERCICES FISCAL 202
2475 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
2476 14/04/2022 N°00116/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00116/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIMA BAGELL DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
2477 14/04/2022 N°00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS SARL/EXERCICE FISCAL 2022
2478 14/04/2022 N°00118/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00118/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL/EXERCICE FISCAL 2022
2479 05/07/2022 N°00317/CAB.MIN/MINES/01/2022 00317/2022 Ministériel Octroi de titre SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7511 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd
2480 07/07/2022 N°00318/CAB.MIN/MINES/01/2022 00318/2022 Ministériel Octroi de titre SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7513 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd