BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
301 21/12/2020 00283/CAB.MIN/MINES/01/2020 ET 131/CAB.MIN/FINANCES/2020 00283/2020 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer NEW MINERALS INVESTMENTS SARL APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIER AU PROFIT DE LA SOCIETE NEW MINERALS INVESTMENT SARL
302 21/12/2020 00284/CAB.MIN/MINES/01/2020 ET 132/CAB.MIN/FINANCES/2020 00284/2020 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer lualaba copper smelter APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTANT SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE LUALABA COPPER SMELTER SAS
303 21/12/2020 00285/CAB.MIN/MINES/01/2020 00285/2020 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer OM METALS RESSOURCES SPRL APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE OM METAL RESSOURCES SARL
304 04/11/2020 00286/CAB.MIN/MINES/01/2020 00286/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOCIETE MINIERE DE KASONTA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 2322 DE LA SOCIETE MINIERE DE KASONTA SARL
305 04/11/2020 00287/CAB.MIN/MINES/01/2020 00287/2020 Ministériel Report de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DE DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE LUBUTU
306 04/11/2020 00288/CAB.MIN/MINES/01/2020 00288/2020 Ministériel Report de Déchéance SOCIETE MINIERE DE LUBUTU REPORTS DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE MINIERE DE LUBUTU
307 05/11/2020 00300/CAB.MIN/MINES/01/2020 00300/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUP MINING ABR SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUP ABR SARL
308 05/11/2020 00301/CAB.MIN/MINES/01/2020 00301/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GOLD SAND TRADING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE GOLD SAND TRADING SARL
309 05/11/2020 00302/CAB.MIN/MINES/01/2020 00302/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AZ GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE AZ GOLD SARL
310 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL