BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
361 21/07/2020 00200/CAB.MIN/MINES/01/2020 00200/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO DONG FANG RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING << CDM >> SARL
362 18/05/2022 00201/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00201/2022 Ministériel Prorogation de la validité du Permis d'Exploitation SOCIETE MINIERE DU DIAMANT DE LUPATAPATA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°367 OCTROI A LA SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATA SAS
363 21/07/2020 00201/CAB.MIN/MINES/01/2020 00201/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
364 16/04/2025 00201/CAB.MIN/MINES/01/2025 00201/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE RESEAU DES PASTEURS DE LA FRANCOPHONIE AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE RESEAU DES PASTEURS DE LA FRANCOPHONIE "REPAF" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
365 18/05/2022 00202/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00202/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8348 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
366 21/07/2020 00202/CAB.MIN/MINES/01/2020 00202/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
367 16/04/2025 00202/CAB.MIN/MINES/01/2025 00202/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière MWAKA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MWAKA SCOOPS "CMMWA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
368 18/05/2022 00203/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00203/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8350 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
369 21/07/2020 00203/CAB.MIN/MINES/01/2020 00203/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale SAGA SARL RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAGA SARL
370 16/04/2025 00203/CAB.MIN/MINES/01/2025 00203/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE NECHASH "COMNE-SCOOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE