BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
521 20/01/2018 0027/CAB.MIN/MINES/01/2018 0027/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Développement de MANGI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DEVELOPPEMENT DE MANGI "COMDM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
522 07/02/2019 0027/CAB.MIN/MINES/01/2019 0027/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches KGL ISIRO PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°2285 OCTROYE A LA SOCIETE KGL ISIRO SARL
523 13/10/2020 00270/CAB.MIN/MINES/01/2020 00270/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CHIKYUU JIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHIKYUU JIN SARL
524 21/05/2025 00270/CAB.MIN/MINES/01/2025 00270/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale B’LEKA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL/ Exercice Fiscal 2025
525 13/10/2020 00271/CAB.MIN/MINES/01/2020 00271/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MUZURI CONGO INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MUZURI CONGO INVESTMENT SA
526 09/06/2022 00271/CAB.MIN/MINES/01/2022 00271/2022 Ministériel LUAMBO MINING REPORT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00457/CAB.MIN/MINES/2021 DU 03 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE LUAMBO MINING DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 5301
527 21/05/2025 00271/CAB.MIN/MINES/01/2025 00271/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE VICTOIRE DE LA TSHOPO COOP-CA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE VICTOIRE DE LA TSHOPO " COOMIVITSHO COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
528 13/10/2020 00272/CAB.MIN/MINES/01/2020 00272/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RUASHI MINING RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 578 DE LA SOCIETE RUASHI MINING SAS
529 21/05/2025 00272/CAB.MIN/MINES/01/2025 00272/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches DISCOVERY MINING CONGO SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16163 A LA SOCIETE DISCOVERY MINING CONGO SARL
530 13/10/2020 00273/CAB.MIN/MINES/01/2020 00273/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ZLATO MINES SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ZLATO MINES SARL