BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
521 21/05/2025 00269/CAB.MIN/MINES/01/2025 00269/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Congo Mapendano « CM » AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MAPENDO "CMM-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
522 10/03/2017 0027/CAB.MIN/MINES/01/2017 0027/2017 Ministériel Octroi du Permis de Recherches TSM ENTREPRISE SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13728 A LA SOCIETE TSM ENTREPRISE SARL
523 20/01/2018 0027/CAB.MIN/MINES/01/2018 0027/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Développement de MANGI AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DEVELOPPEMENT DE MANGI "COMDM" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
524 07/02/2019 0027/CAB.MIN/MINES/01/2019 0027/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches KGL ISIRO PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°2285 OCTROYE A LA SOCIETE KGL ISIRO SARL
525 13/10/2020 00270/CAB.MIN/MINES/01/2020 00270/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CHIKYUU JIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHIKYUU JIN SARL
526 21/05/2025 00270/CAB.MIN/MINES/01/2025 00270/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale B’LEKA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL/ Exercice Fiscal 2025
527 13/10/2020 00271/CAB.MIN/MINES/01/2020 00271/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MUZURI CONGO INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MUZURI CONGO INVESTMENT SA
528 09/06/2022 00271/CAB.MIN/MINES/01/2022 00271/2022 Ministériel LUAMBO MINING REPORT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00457/CAB.MIN/MINES/2021 DU 03 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE LUAMBO MINING DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 5301
529 21/05/2025 00271/CAB.MIN/MINES/01/2025 00271/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE VICTOIRE DE LA TSHOPO COOP-CA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE VICTOIRE DE LA TSHOPO " COOMIVITSHO COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
530 13/10/2020 00272/CAB.MIN/MINES/01/2020 00272/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation RUASHI MINING RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 578 DE LA SOCIETE RUASHI MINING SAS