BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Ministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1601 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
1602 15/02/2018 0112/CAB.MIN/MINES/01/2018 0112/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13928 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1603 15/02/2018 0113/CAB.MIN/MINES/01/2018 0113/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13940 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1604 15/02/2018 0114/CAB.MIN/MINES/01/2018 0114/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13941 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1605 15/02/2018 0115/CAB.MIN/MINES/01/2018 0115/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13942 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1606 15/02/2018 0116/CAB.MIN/MINES/01/2018 0116/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13943 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1607 15/02/2018 0117/CAB.MIN/MINES/01/2018 0117/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI 0CTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13939 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1608 15/02/2018 0118/CAB.MIN/MINES/01/2018 0118/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA S.A.R.L
1609 15/02/2018 0119/CAB.MIN/MINES/01/2018 0119/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale SOCIÉTÉ NEW ALTERNATIVES FOR BUSINESS SOLUTIONS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE NEW ALTERNATIVE FOR BUSINESS SOLUTIONS S.A.R.L. "NABS S.A.R.L."
1610 15/02/2018 0120/CAB.MIN/MINES/01/2018 0120/2018 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES CINQ SITES MINIERS DU TERRITOIRE DE MANONO EN PROVINCE DU TANGANYIKA