BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1831 06/02/2018 0083/CAB.MIN/MINES/01/2018 0083/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13950 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1832 24/12/2021 00830/CAB.MIN/MINES/01/2021 00830/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5078
1833 24/12/2021 00831/CAB.MIN/MINES/01/2021 00831/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE'EXPLOITATION N° 5081
1834 25/12/2021 00832/CAB.MIN/MINES/01/2021 00832/2021 Ministériel Déchéance KODO RESSOURCES DECHEANCE DE LA SOCIETE KODO SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5079
1835 27/12/2021 00833/CAB.MIN/MINES/01/2021 00833/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFRICA TRADE RESSOURCE SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFRICA TRADE RESOURCE SAS / EXERCICE FISCAL 2021
1836 27/12/2021 00834/CAB.MIN/MINES/01/2021 00834/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale YELLOW STONE SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE YELLOW STONE SARL
1837 27/12/2021 00835/CAB.MIN/MINES/01/2021 00835/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale REJIMALIK IMPEX PVT LTD AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE REJIMALIK IMPEX PVT LTD
1838 27/12/2021 00836/CAB.MIN/MINES/01/2021 00836/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE D'AVOCATS TSHIBANGU ILUNGA & ASSOCIES ( TI & A SCA ) AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1839 13/01/2022 00837/CAB.MIN/MINES/01/2022 00837/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DES ACTIONS CONCRETES << SOCOMACO >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1840 06/02/2018 0084/CAB.MIN/MINES/01/2018 0084/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13947 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL