BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Ministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2041 02/03/2018 0182/CAB.MIN/MINES/01/2018 0182/2018 Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10777 DE LA GECAMINES SA
2042 06/02/2019 0182/CAB.MIN/MINES/2019 0182/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches WIDAL MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECEHRCHES N°14539 A LA SOCIETE WIDAL MINING SARL
2043 02/03/2018 0183/CAB.MIN/MINES/01/2018 0183/2018 Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10778 DE LA GECAMINES SA
2044 06/03/2019 0183/CAB.MIN/MINES/2019 0183/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches WIDAL MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14541 A LA SOCIETE WIDAL MINING SARL
2045 05/03/2018 0184/CAB.MIN/MINES/01/2018 0184/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Sté UNION FAIT LA FORCE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE UNION FAIT LA FORCE SARL
2046 06/03/2019 0184/CAB.MIN/MINES/2019 0184/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches WIDAL MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14540 A L A SOCIETE WIDAL MINING SARL
2047 05/03/2018 0185/CAB.MIN/MINES/01/2018 0185/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale COMPANY VIRGIN CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE COMPANY VIRGIN CONGO SARL
2048 06/03/2019 0185/CAB.MIN/MINES/2019 0185/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches WIDAL MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14538 A LA SOCIETE WIDAL MINING SARL
2049 05/03/2018 0186/CAB.MIN/MINES/01/2018 0186/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale HONG DA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS HONG DA
2050 06/03/2019 0186/CAB.MIN/MINES/2019 0186/2019 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis de Recherches CCS CHINDA TRADE-INVESTMENT APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS DE RECHERCHES N°5468 DE LA SOCIETE RUBACO SARL AU BENEFICE DE LA SOCIETE CCS CHINDA TRADE & INVESTMENT SARL