BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2361 11/05/2018 0411/CAB.MIN/MINES/01/2018 0411/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2362 23/05/2019 0411/CAB.MIN/MINES/01/2019 0411/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale SOCIETE SANKAY SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SANAKAY SARL
2363 11/05/2018 0412/CAB.MIN/MINES/01/2018 0412/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2364 23/05/2019 0412/CAB.MIN/MINES/01/2019 0412/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale M.METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE M.METAL SARL
2365 11/05/2018 0413/CAB.MIN/MINES/01/2018 0413/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2366 23/05/2019 0413/CAB.MIN/MINES/01/2019 0413/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale B’LEKA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL
2367 11/05/2018 0414/CAB.MIN/MINES/01/2018 0414/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2368 23/05/2019 0414/CAB.MIN/MINES/01/2019 0414/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches BANRO CONGO MINING SARL PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°1548 OCTROYE A LA SOCIETE BANRO CONGO MINING SARL
2369 11/05/2018 0415/CAB.MIN/MINES/01/2018 0415/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2370 23/05/2019 0415/CAB.MIN/MINES/01/2019 0415/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches BANRO CONGO MINING SARL PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°1552 OCTROYE A LA SOCIETE BANRO CONGO MINING SARL