BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2411 09/05/2019 0405/CAB.MIN/MINES/01/2019 0405/2019 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches MABEKA NE NIKU NICOLAS PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°10906 OCTROYE A MONSIUER NICOLAS MABEKA NE NIKU
2412 03/05/2018 0406/CAB.MIN/MINES/01/2018 0406/2018 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°14131 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA
2413 09/05/2019 0406/CAB.MIN/MINES/01/2019 0406/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°612
2414 19/04/2018 0407/CAB.MIN/MINES/01/2018 0407/2018 Ministériel Règlementaire MISE EN PLACE D'UNE CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DU MINISTERE DES MINES
2415 23/05/2019 0407/CAB.MIN/MINES/01/2019 0407/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AURUM AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AURUM RESSOURCES CONGO SARL
2416 11/05/2018 0408/CAB.MIN/MINES/01/2018 0408/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2417 23/05/2019 0408/CAB.MIN/MINES/01/2019 0408/2019 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GARAMBA GOLD BUSINESS SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GARAMBA GOLD BUSINESS SAS
2418 11/05/2018 0409/CAB.MIN/MINES/01/2018 0409/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2419 23/05/2019 0409/CAB.MIN/MINES/01/2019 0409/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINERAL METAL TECHNOLOGY "MMT" SARL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINERAL METAL TECHNOLOGY "M.M.T" SARL
2420 11/05/2018 0410/CAB.MIN/MINES/01/2018 0410/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU