BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2561 14/05/2018 0435/CAB.MIN/MINES/01/2018 0435/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SIMHA DRC SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SIMHA DRC SARL
2562 23/05/2019 0435/CAB.MIN/MINES/01/2019 0435/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE GUSTAVE BEYA SIKU
2563 14/05/2018 0436/CAB.MIN/MINES/01/2018 0436/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté TANMIN RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SR TANMIN SARL
2564 23/05/2019 0436/CAB.MIN/MINES/01/2019 0436/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°401
2565 14/05/2018 0437/CAB.MIN/MINES/01/2018 0437/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
2566 28/05/2019 0437/CAB.MIN/MINES/01/2019 0437/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°399
2567 28/05/2019 0438/CAB.MIN/MINES/01/2019 0438/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°398
2568 28/05/2019 0439/CAB.MIN/MINES/01/2019 0439/2019 Ministériel Autorisation d'Exportation des Residus de Carbone Aurifère NAMOYA MINING AUTORISATION D'EXPORTATION DES RESIDUS DE CARBONE AURIFERE AU PROFIT DE LA SOCIETE NAMOYA MINING SA
2569 28/05/2019 0440/CAB.MIN/MINES/01/2019 0440/2019 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine CHADY APPART SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°7373 A LA SOCIETE CHADY APPART SARL
2570 18/05/2018 0441/CAB.MIN/MINES/01/2018 0441/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ETS KABONGO NGOY Fréderic OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14133 A L'ETABLISSEMENT KABONGO NGOY Fréderic