BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2801 14/04/2022 N°00113/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00113/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/EXCERCICES FISCAL 202
2802 14/04/2022 N°00114/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00114/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MGMM ET ASSOCIES SCPA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
2803 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
2804 14/04/2022 N°00116/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00116/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIMA BAGELL DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
2805 14/04/2022 N°00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS SARL/EXERCICE FISCAL 2022
2806 14/04/2022 N°00118/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00118/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL/EXERCICE FISCAL 2022
2807 18/05/2022 N°00194/CAB.MIN/MINES/01/2022 00194/2022 Ministériel Arréte N 00194 PORTANT OCTROI DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N 14082 A LA STE CIMENTERIE DU KIVU, CIMENKI SARL
2808 18/05/2022 N°00195/CAB.MIN/MINES/01/2022 00195/2022 Ministériel Arréte N 00195 PORTANT REFUS OCTROI DU PE N 14708 A LA STE HANRUI METAL CONGO SARL
2809 20/05/2022 N°00211/CAB.MIN/MINES/01/2022 00211/2022 Ministériel Arréte N 00211 PORTANT OCTROI DU PE N 14096 A LA SOCIETE BRITCON COMPANY SARL
2810 09/06/2022 N°00267/CAB.MIN/MINES/01/2022 00267/2022 Ministériel Annulation de Déchéance MONGWALU GOLD MINES SA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00534/CAB.MIN/MINES/01/2021 DU 12 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MONGBWALU GOLD MINES DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5119