BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2951 30/10/2018 0792/CAB.MIN/MINES/01/2018 0792/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-UELE
2952 30/10/2018 0793/CAB.MIN/MINES/01/2018 0793/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
2953 30/10/2018 0794/CAB.MIN/MINES/01/2018 0794/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
2954 30/10/2018 0795/CAB.MIN/MINES/01/2018 0795/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DE MANIEMA
2955 30/10/2018 0796/CAB.MIN/MINES/01/2018 0796/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale SOMISEDEV SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOMISEDEV SARL
2956 30/10/2018 0797/CAB.MIN/MINES/01/2018 0797/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AFROADVISOR CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AFROADVISOR CONGO SARL
2957 30/10/2018 0798/CAB.MIN/MINES/01/2018 0798/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BLAZE METALS CONGO SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BLAZE METALS CONGO SARL
2958 30/10/2018 0799/CAB.MIN/MINES/01/2018 0799/2018 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS DES TERRITOIRES DE BANALIA ET BAFWASENDE EN PROVINCE DE LA TSHOPO
2959 30/10/2018 0800/CAB.MIN/MINES/01/2018 0800/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE
2960 01/11/2018 0801/CAB.MIN/MINES/01/2018 0801/2018 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE