BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
3051 29/11/2018 0970/CAB.MIN/MINES/01/2018 0970/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
3052 29/11/2018 0971/CAB.MIN/MINES/01/2018 0971/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU LUALABA
3053 29/11/2018 0972/CAB.MIN/MINES/01/2018 0972/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
3054 29/11/2018 0973/CAB.MIN/MINES/01/2018 0973/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA
3055 29/11/2018 0974/CAB.MIN/MINES/01/2018 0974/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-LOMAMI
3056 29/11/2018 0975/CAB.MIN/MINES/01/2018 0975/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-LOMAMI
3057 29/11/2018 0976/CAB.MIN/MINES/01/2018 0976/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale Sté GREY POINT Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GREY POINT SARL
3058 29/11/2018 0977/CAB.MIN/MINES/01/2018 0977/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HUACHIN METAL LEACH SA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA
3059 29/11/2018 0978/CAB.MIN/MINES/01/2018 0978/2018 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation EXCELLEN MINIERALS SARL APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°4881 DE LA SOCIETE LUISHA MINING ENTREPRISE SARL AU BENEFICE DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL
3060 26/11/2018 0979/CAB.MIN/MINES/01/2018 0979/2018 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES CADRES DE COMMANDEMENT DU SERVICE D'ASSISTANCE ET D'ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE, "SAEMAPE" EN SIGLE