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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
581 05/11/2020 00302/CAB.MIN/MINES/01/2020 00302/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AZ GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE AZ GOLD SARL
582 31/07/2023 00302/CAB.MIN/MINES/01/2023 00302/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°469 DE LA STE BOSS MINING
583 05/11/2020 00303/CAB.MIN/MINES/01/2020 00303/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale METHA SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE METHA SARL
584 31/07/2023 00303/CAB.MIN/MINES/01/2023 00303/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°463 DE LA STE BOSS MINING
585 31/07/2023 00304/CAB.MIN/MINES/01/2023 00304/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°467 DE LA STE BOSS MINING
586 05/07/2022 00305/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00305/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR BAGALWA MIRINDI MARIUS AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AFRICA TRADE RESSOURCES SAS
587 31/07/2023 00305/CAB.MIN/MINES/01/2023 00305/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°468 DE LA STE BOSS MINING
588 05/07/2022 00306/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00306/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MADAME NDAYA MBUYI AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
589 31/07/2023 00306/CAB.MIN/MINES/01/2023 00306/2023 Ministériel AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES DE Maître Christian KAKELE NYANGE
590 05/07/2022 00307/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00307/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR FAWAZ AHMAD KHALIL AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL