BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
631 13/05/2024 00243/CAB.MIN/MINES/01/2024 00243/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS "SGM-GB SARL" AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
632 02/05/2025 00243/CAB.MIN/MINES/01/2025 00243/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 121 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
633 06/06/2022 00244/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 0244/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MADAME MUSSA RAHIMA GLORIA AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR AMSLOG SARL
634 02/05/2025 00244/CAB.MIN/MINES/01/2025 00244/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12094 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
635 09/06/2022 00245/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00245/2022 Ministériel Déchéance MONGWALU GOLD MINES SA DECHEANCE DE LA SOCIETE MONGBWALU GOLD MINES DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°12027
636 20/05/2024 00245/CAB.MIN/MINES/01/2024 00245/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°2604 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
637 02/05/2025 00245/CAB.MIN/MINES/01/2025 00245/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12275 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
638 09/06/2022 00246/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00246/2022 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°12460
639 24/07/2020 00246/CAB.MIN/MINES/01/2020 00246/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SAFIRA TRADING SAU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIL DE LA SOCIETE SAFIRA TRADING SAU
640 21/05/2024 00246/CAB.MIN/MINES/01/2024 00246/2024 Ministériel Expiration du Permis d'Exploitation KAMOTO COPPER COMPANY SARL ACTANT L'EXPIRATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4963 DE LA SOCIETE KAMOTO COPPER COMPANY SA