BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
701 15/09/2020 00250/CAB.MIN/MINES/01/2020 00250/2020 Ministériel Règlementaire DESIGNATION A TITRE INTERIMAIRE D'UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DES QUESTIONS TECHNIQUES AU SERVICE D'ASSISTANCE ET ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE << SAEMAPE >>
702 22/05/2024 00250/CAB.MIN/MINES/01/2024 00250/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE MOIMO << COMIMO COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
703 15/09/2020 00251/CAB.MIN/MINES/01/2020 00251/2020 Ministériel Règlementaire AFFECTATION DES CADRES DE COMMANDEMENT ET DIRECTEURS PROVINCIAUX DU SERVICE D'ASSISTANCE ET ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE << SAEMAPE >>
704 25/05/2024 00251/CAB.MIN/MINES/01/2024 00251/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT DE LA SOCIETE EPSILON SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
705 02/05/2025 00251/CAB.MIN/MINES/01/2025 00251/2025 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis de Recherches SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13285 OCTROYE A LA SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES SARL
706 15/09/2020 00252/CAB.MIN/MINES/01/2020 00252/2020 Ministériel Règlementaire RESTRUCTURATION DE LA MISE EN PLACE DES CHEFS DE DIVISIONS PROVINCIALES DES MINES ET GEOLOGIE DU SECRETARIAT GENERAL DES MINES
707 02/05/2025 00252/CAB.MIN/MINES/01/2025 00252/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CLOE LOUANNES BRYAN CONSULTING AND TRADING SARL. AGREMENT DE LA SOCIETE CLB CONSULTING AND TRADING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
708 09/06/2022 00253/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00253/2022 Ministériel Déchéance TANGANYIKA MINING COMPANY DECHEANCE DE LA SOCIETE TANGANYIKA MINING COMPANY SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N°5210
709 15/09/2020 00253/CAB.MIN/MINES/01/2020 00253/2020 Ministériel Règlementaire RESTRUCTURATION DE LA MISE EN PLACE DES CHEFS DE DIVISIONS PROVINCIALES DES MINES ET GEOLOGIE DU SECRETARIAT GENERAL DES MINES
710 08/05/2025 00253/CAB.MIN/MINES/01/2025 00253/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINERALS SARLU RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE CONGO MINERALS SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE FISCAL 2025