BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
951 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
952 11/07/2022 00336/CAB.MIN/MINES/01/2022 00336/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE USENI SALEH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES - 2022
953 31/07/2023 00336/CAB.MIN/MINES/01/2023 00336/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9031 DE LA STE KATANGA MAJENGO
954 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL
955 31/07/2023 00337/CAB.MIN/MINES/01/2023 00337/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9052 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
956 05/06/2025 00337/CAB.MIN/MINES/01/2025 00337/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE FREDDY LIKOMBE WA MANDJANDJO
957 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
958 31/07/2023 00338/CAB.MIN/MINES/01/2023 00338/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9050 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
959 17/09/2021 00339/CAB.MIN/MINES/01/2021 00339/2021 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer CMOC KISANFU MINING SARL APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CMOC KISANFU SARL
960 31/07/2023 00339/CAB.MIN/MINES/01/2023 00339/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°11385 DE LA STE SEK KIPOI