BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Documents rélatifs

N° Nom Contrat pricipal Pays Année Ressorces Type de contrat Type de document
1 ANNEXE 1 : MODELE D'ACTE D'ADHESION AU CONTRAT D'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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2 ANNEXE 2 : PERMIS D'EXPLOITATION SPECIFIQUES ET PERIMETRE CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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3 ANNEXE 3 : MODELE D'ACTE DE CESSION DES PERMIS D'EXPLOITATION CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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4 ANNEXE 4 : DOCUMENTS DIVULGUES CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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5 ANNEXE 5 : MODELE D'ACTE DE RESILIATION DU CONTRAT D'AMODIATION CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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6 ANNEXE 6 : MODELE DE PROTOCOLE D'ACCORD CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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7 ANNEXE 7 : STATUTS REVISES CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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8 ANNEXE 8 : MODELE DU CONTRAT DE FINANCEMENT AGA CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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9 ANNEXE 9 : DECISIONS SOUMISES A UNE MAJORITE SPECIALE CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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10 ANNEXE 10 : DESCRIPTION DES SITES DE REJETS CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK RDC 2010
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