Avenant N° 2 A LA CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA RDC ET LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES CHINOISES REATIVE AU DEVELOPPEMENT D’UN PROJET MINIER ET D’UN PROJET D’INFRASTRUCTURES EN RDC DU 22 AVRIL 2008, SIGNE LE 02 SEPTEMBRE 2008
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2008
Cuivre
Cobalt
Convention
Avenant
2
Avenant n° 4 à la Convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC du 22 avril 2008, signé le 26 juillet 2017
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2017
Cuivre
Cobalt
Convention
Avenant
3
Protocole d’Accord du 12/03/2010 relatif à la Construction de la Centrale Hydroélectrique de Busanga, à Kolwezi/ Lualaba
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2010
MOU
Protocole d'accord
4
Accord de Joint-Venture du 04/07/2016 relatif à la Construction et à l’Exploitation d’une Centrale Hydroélectrique à Busanga
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2016
Joint-Venture
Contrat de base
5
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV SICOMINES ET GEC
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2008
Cuivre
Cobalt
Convention
Avenant
6
STATUTS HARMONISES AVEC OHADA
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2014
Convention
Statut
7
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN RDC
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2009
Cuivre
Cobalt
Convention
Avenant
8
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - DECEMBRE 2007
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2007
Convention
Statut
9
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - SEPTEMBRE 2008
CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC
RDC
2008
Convention
Statut
10
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 22 AVRIL 2008
