BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Documents rélatifs

N° Nom Contrat pricipal Pays Année Ressorces Type de contrat Type de document
1 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE GECAMINES SARL ET ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI SPRL TEL QUE MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 1ER NOVEMBRE 2001, L'AVENANT N° 2 DU 03 OCTOBRE 2004 ET L'AVENANT N° 3 DU 1ER JUILLET 2009 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI RDC 2012
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 Protocole d'accord
2 AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI RDC 2013
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 Avenant
3 AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI RDC 2013
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 Avenant
4 AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI RDC 2013
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 Avenant
5 AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 457/10264/SG/GC/2001 DU 31 JANVIER 2001 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI RDC 2009
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 Avenant
6 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI RDC 2001
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