BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1081 11/07/2022 00334/CAB.MIN/MINES/01/2022 00334/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA STE COOPERATIVE DES EXPLOITANTS DES PRODUITS DE CARRIERES DE KASENGA, COOPEPCKA-SCOOPS, AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE 2022
1082 31/07/2023 00334/CAB.MIN/MINES/01/2023 00334/2023 Ministériel Déchéance EUGO INVESTMENT SARL DECHEANCE DES DROITD SUR LE PE N° 14249 DE LA STE EUGO INVESTMENTS
1083 15/10/2024 00334/CAB.MIN/MINES/01/2024 00334/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches PROMETAL SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15850 A LA SOCIETE PROMETAL SARL
1084 07/12/2020 00335/CAB.MIN/MINES/01/2020 00335/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR PATRICK BONDONGA LESAMBO AU TITRE DE MANDATAIRES EN MINES ET CARRIERES
1085 31/07/2023 00335/CAB.MIN/MINES/01/2023 00335/2023 Ministériel Déchéance KATANGA MAJENGO Sprl DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 9030 DE LA STE KATANGA MAJENGO
1086 16/10/2024 00335/CAB.MIN/MINES/01/2024 00335/2024 Ministériel Agrément au Titre de Prestataire de Service des Initiatives de Suivi de la Traçabilité des Substances minérales de Catégorie B CAPLAINE CONSULTING SARL AGREMENT AU TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICE DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES DE CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE CAPLAINE CONSULTING SARL
1087 07/12/2020 00336/CAB.MIN/MINES/01/2020 00336/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MD GOLD MINING AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE MD GOLD MINING
1088 11/07/2022 00336/CAB.MIN/MINES/01/2022 00336/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE USENI SALEH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES - 2022
1089 31/07/2023 00336/CAB.MIN/MINES/01/2023 00336/2023 Ministériel Déchéance KATANGA MAJENGO Sprl DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N°9031 DE LA STE KATANGA MAJENGO
1090 07/12/2020 00337/CAB.MIN/MINES/01/2020 00337/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOCIETE BANA MBOKA ET ASSOCIATION SARL