BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1091 31/07/2023 00337/CAB.MIN/MINES/01/2023 00337/2023 Ministériel Déchéance VINCENT CONSULTING COMPANY DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 9052 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
1092 05/06/2025 00337/CAB.MIN/MINES/01/2025 00337/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE FREDDY LIKOMBE WA MANDJANDJO
1093 07/12/2020 00338/CAB.MIN/MINES/01/2020 00338/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE AFRICA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2020 AU PROFIT DE LA SOICIETE AFRICA MINERAIS SARL
1094 31/07/2023 00338/CAB.MIN/MINES/01/2023 00338/2023 Ministériel Déchéance VINCENT CONSULTING COMPANY DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N° 9050 DE LA STE VINCENT CONSULTING COMPANY
1095 17/09/2021 00339/CAB.MIN/MINES/01/2021 00339/2021 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer CMOC KISANFU MINING SARL APPROBATION DE LA LISTE DES BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE CMOC KISANFU SARL
1096 11/07/2022 00339/CAB.MIN/MINES/01/2022 00339/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Supplémentaire de Diamant de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR TKACHUK GRYGORII AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
1097 31/07/2023 00339/CAB.MIN/MINES/01/2023 00339/2023 Ministériel Déchéance SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA DECHEANCE DES DROITS SUR LE PE N °11385 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA
1098 06/06/2025 00339/CAB.MIN/MINES/01/2025 00339/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MALAIKA MINING SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MALAIKA MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2025
1099 10/03/2010 0034 0034/CAB.MIN.MINES/01/2010 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT LA Sté ATLANTIS INDUSTRIE SPRL
1100 15/03/2017 0034/CAB.MIN/MINES/01/2017 0034/2017 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI SA APPROBATION DE L'HYPOTHÈQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11386 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI "SEK"